La directive sur les DEEE 2012/19/UE stipule à l'article 17 que « (…) un fabricant (…) établi dans un autre État membre peut désigner une personne physique ou morale établie sur son territoire comme mandataire, responsable de l’exécution des obligations du fabricant en vertu de la présente directive sur son territoire. » Cette réglementation s’applique dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'au Royaume-Uni et en Norvège.

Bien qu'il n'y ait initialement pas de réglementation explicite à cet égard dans la directive sur les batteries 2006/66/CE, les mandataires pour le DEEE peuvent souvent assumer ce rôle pour les batteries dans de nombreux pays. Les emballages ne sont toujours pas synchronisés. Ici, les établissements des metteurs sur le marché concernés sont préférablement demandés, ou l'on accepte que des entreprises étrangères ne soient pas déclarées.

En Allemagne, des mandataires sont désignés dans le cadre de la VerpackG (voir §§ 9 (2) 2 et 35 (2)), mais dans le cadre du processus d'enregistrement, les restrictions imposées à des tiers sont de nouveau exclues. Cependant, les mandataires pour les fabricants étrangers peuvent effectuer les déclarations de quantités.

Le mandataire remplace le véritable fabricant/metteur sur le marché dans les obligations élargies du fabricant et peut donc être tenu responsable. Pour cette raison, il est nécessaire de fournir au mandataire toutes les informations et documents nécessaires pour s'acquitter de ses obligations. Le mandataire, à son tour, doit informer soigneusement le fabricant/le metteur sur le marché des conditions de la procuration et vérifier régulièrement ces conditions-cadres afin d'exclure tout cas de responsabilité. Il est particulièrement important d'assurer une étiquetage correct des appareils, des batteries et des emballages (dans la mesure où cela est requis), une déclaration correcte des appareils, des batteries et des emballages, ainsi qu'une indication précise des quantités mises sur le marché. Les fabricants doivent également garantir l'information des utilisateurs ainsi que la communication des systèmes de reprise. Un bon mandataire guide son fabricant à travers la diversité des exigences.

En raison de l'exigence d'une présence d'une personne physique ou morale dans chaque pays, il n'existe en réalité aucun mandataire qui puisse assumer cette tâche exclusivement avec sa propre organisation ; des réseaux de partenaires locaux sont donc toujours utilisés. En raison des clauses contractuelles courantes dans le secteur concernant la répercussion des conséquences financières de la responsabilité, chaque fabricant a tout intérêt à sélectionner des partenaires compétents qui assument leur rôle de manière proactive.

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